Conditions générales d'utilisation et de vente
Charte de protection des données personnelles et de la vie privée - Huggy, le Recrutement Circulaire
1. Objet
La plateforme Huggy, le Recrutement Circulaire, accessible via l’adresse URL suivante :
https://app.huggy-recrutement.com
(ci-après la « Plateforme »), permet à des personnes de recommander des profils dans le cadre de leur recherche d’emploi dans l’objectif de valoriser leurs aptitudes, leur employabilité et leur singularité auprès d’employeurs auxquels Huggy pourra les connecter.
La Plateforme est accessible :
- aux personnes rédigeant des recommandations (ci-après les « Recommandataires ») ;
- aux profils en recherche d’emploi souhaitant bénéficier de recommandations ou s’en étant vu proposer par leur entourage (ci-après les « Candidats ») ;
- aux recruteurs, personnes morales qui, dans le cadre de leurs activités professionnelles, cherchent des candidats pour des postes à pourvoir au sein de leurs organisations (ci-après le ou les « Recruteur(s) »).
La Plateforme permet in fine d’offrir aux Recruteurs la possibilité de se voir présenter des candidats pertinents par rapport à leurs besoins de recrutement afin de favoriser la création d’emplois.
Dans les usages de la Plateforme, le Recommandataire peut décider, sur son souhait et sans obligation, de recommander des profils de Candidats, d’anciens salariés, de stagiaires, d’alternants ou d’intérimaires, qu’il a reçus en entretien ou avec lesquels il a travaillé, mais qu’il n’a pas retenus.
En étant inscrit sur la Plateforme et abonné aux services proposés, tout Recruteur peut prendre connaissance de certains profils pertinents de Candidats recommandés par d’autres Recruteurs.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur la Plateforme (ci-après les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct présent sur le site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières qui prévalent en cas de contradiction.
2. Exploitant de la Plateforme et contact
La Plateforme et les Services sont exploités par la société Huggy, le Recrutement Circulaire SAS,
au capital social de 135 371 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 911 722 643,
dont le siège social est situé :
7, allée des Coteaux – 69380 Lissieu
Coordonnées :
- Téléphone : 06 61 58 45 51
- Email : contact@huggy-recrutement.com
3. Accès à la Plateforme et aux Services
La Plateforme et les Services s’adressent aux personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle, dans tous les secteurs d’activité.
4. Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.
Cette acceptation est pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder à la Plateforme ni utiliser les Services.
L’acceptation des CGUV est matérialisée par un clic d’acceptation « opt‑in » horodaté.
Toute modification substantielle des CGUV fera l’objet d’une nouvelle acceptation explicite.
5. Inscription sur la Plateforme
La recommandation de profils par les Recommandataires, la publication et la gestion de profils par les Candidats, ainsi que la consultation de profils par les Recruteurs nécessitent une inscription préalable.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte personnel donnant accès à un espace dédié.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et sincères.
Il s’engage à les mettre à jour en cas de modification.
Les informations saisies valent preuve de l’identité de l’Utilisateur et l’engagent dès leur validation.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne pas permettre à un tiers de les utiliser à sa place.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer Huggy en cas d’utilisation frauduleuse.
6. Description des Services
6.1 Recommandation de profils de Candidats
Tout Utilisateur peut rédiger une ou plusieurs recommandations de Candidats.
La recommandation implique notamment la fourniture :
- du nom, prénom et email du Recommandataire ;
- des compétences identifiées chez le Candidat ;
- de commentaires expliquant les raisons de la recommandation.
6.2 Accès aux profils de Candidats
L’accès aux profils est réservé aux Recruteurs ayant souscrit un abonnement payant.
Le Recruteur peut consulter certains profils selon les critères définis lors de son inscription et contacter les Candidats ayant accepté la publication de leur profil.
6.3 Outils de suivi du recrutement
La Plateforme met à disposition des Recruteurs abonnés des outils de suivi des processus de recrutement engagés avec les Candidats.
7. Conditions financières
7.1 Gratuité pour les Candidats
L’inscription des Candidats est gratuite.
Aucune tierce partie ne peut exiger un paiement pour l’accès à la Plateforme en tant que Candidat.
7.2 Abonnements Recruteurs
Les Recruteurs doivent souscrire un abonnement pour accéder aux profils.
Les prix sont communiqués sur demande, exprimés en euros hors taxes.
Huggy se réserve le droit de modifier ses tarifs et d’appliquer des offres promotionnelles.
Les factures sont exigibles avant l’accès aux Services.
Tout retard de paiement entraîne suspension des Services, intérêts de retard et indemnité forfaitaire.
8. Obligations du Recruteur
Le Recruteur s’engage à :
- respecter les lois et règlements en vigueur ;
- ne pas porter atteinte aux droits des tiers ;
- utiliser les Services de manière loyale et responsable ;
- ne diffuser que des contenus licites, non diffamatoires, non trompeurs, non contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
Le Recruteur est seul responsable des contenus qu’il diffuse.
9. Comportements prohibés
Il est strictement interdit notamment :
- d’exercer des activités illégales ou frauduleuses ;
- d’envoyer des communications non sollicitées ;
- de porter atteinte aux systèmes informatiques ;
- de détourner les données ou les ressources de la Plateforme ;
- de monnayer l’accès aux Services.
10. Sanctions
En cas de manquement grave, Huggy se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès aux Services après mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de dommages et intérêts.
11. Responsabilité de Huggy
Huggy est tenue à une obligation de moyens.
Elle n’intervient qu’en qualité de prestataire technique et de mise en relation et n’est pas partie aux contrats conclus entre Recruteurs et Candidats.
Sa responsabilité est limitée aux montants facturés au titre des Services concernés.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de la Plateforme est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
13. Données à caractère personnel
Huggy applique une politique de protection des données personnelles conforme à la réglementation en vigueur.
Le Recruteur est responsable des traitements qu’il réalise sur les données des Candidats et s’engage à respecter le RGPD.
14. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations reçues dans le cadre des Services, pendant une durée de cinq ans après la fin de la relation contractuelle.
15. Références commerciales
Le Recruteur autorise Huggy à citer sa dénomination et son logo à titre de référence commerciale.
16. Durée – Désinscription
Les Services sont accessibles pour une durée indéterminée.
Les abonnements se renouvellent tacitement sauf résiliation dans les délais prévus.
Toute période entamée est due dans son intégralité.
17. Modifications
Huggy se réserve le droit de modifier les présentes CGUV.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur.
18. Langue
La langue d’interprétation des présentes conditions est la langue française.
19. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGUV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition impérative contraire.